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Privacy Policy

Last updated: August 3, 2026
This policy is drafted from standard GDPR templates for a solo-founder B2B service. It has not been reviewed by a lawyer. If you have questions about how your data is handled, contact us using the details below.

1. Who is responsible for your data

Maziar Ghazali, trading as RAC DBA (database architecture & administration), operating dbproof.
SIRET: 792 343 758 00019 — VAT: FR17 792343758
Registered address: 16 rue du Petit Montesson, 78110 Le Vésinet, France
Contact: scan@dbproof.com

2. What we collect

  • Waitlist signup: your email address, via our form provider Brevo.
  • Scan upload (Scan / Full Report): your email, company name (optional), and the anonymized scan file itself. By design, dbproof_scan.sh collects no table data, no rows, no personal or business data — only Oracle feature-usage flags and host-level facts (version, edition, core count, RAC/CDB topology).
  • Guardian subscription: your email, company name, and a SEPA Direct Debit mandate handled directly by our payment processor GoCardless — we never see or store your bank details.
  • Full Report / Audit Defense payment: handled directly by our payment processor (Qonto / Mollie) — we never see or store your card details.

3. Why we process it

  • To generate and email your Oracle license exposure report.
  • To set up and manage a Guardian subscription (monthly re-scan).
  • To respond to support or contact requests.
  • To notify waitlist subscribers when dbproof launches (with your consent, via double opt-in).

Legal basis: performance of a contract (report generation, subscriptions), consent (waitlist), or our legitimate interest in following up with prospects who requested a scan.

4. Who we share it with

  • Brevo (transactional email and waitlist forms)
  • OVHcloud (server hosting, France)
  • Qonto / Mollie and GoCardless (payment processing, once these are live)

We never sell your data to third parties.

5. How long we keep it

3 years from your last contact with us (last scan submission, last email exchange, or last active subscription month), after which your data is deleted or anonymized. Invoicing records, where applicable, are kept separately for the legally required period under French commercial law (10 years), independent of this application's database.

6. Your rights

Under GDPR, you have the right to access, correct, delete, restrict, or port your data, and to object to its processing. To exercise any of these rights, email scan@dbproof.com. You also have the right to lodge a complaint with the French data protection authority (CNIL).

7. Cookies

dbproof itself sets no tracking or analytics cookies. Our waitlist and subscription forms are provided by third parties (Brevo) who may set their own functional cookies to process your submission.

8. Security

All traffic is encrypted (HTTPS). The scan file you upload is already anonymized by design before it ever reaches us. Our server is hosted in France.

// Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 août 2026
Ce texte est rédigé à partir de modèles RGPD standards pour un service B2B porté par un fondateur unique. Il n'a pas été relu par un juriste. Pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

1. Responsable du traitement

Maziar Ghazali, exerçant sous le nom RAC DBA (architecture et administration en bases de données), exploitant dbproof.
SIRET : 792 343 758 00019 — TVA : FR17 792343758
Adresse : 16 rue du Petit Montesson, 78110 Le Vésinet, France
Contact : scan@dbproof.com

2. Données collectées

  • Liste d'attente : votre adresse email, via notre prestataire de formulaire Brevo.
  • Envoi d'un scan (Scan / Full Report) : votre email, le nom de votre entreprise (facultatif), et le fichier de scan anonymisé lui-même. Par conception, dbproof_scan.sh ne collecte aucune donnée de table, aucune ligne, aucune donnée personnelle ou métier — uniquement des indicateurs d'usage de fonctionnalités Oracle et des faits au niveau de l'hôte (version, édition, nombre de cœurs, topologie RAC/CDB).
  • Abonnement Guardian : votre email, le nom de votre entreprise, et un mandat de prélèvement SEPA géré directement par notre prestataire de paiement GoCardless — nous ne voyons ni ne stockons jamais vos coordonnées bancaires.
  • Paiement Full Report / Audit Defense : géré directement par notre prestataire de paiement (Qonto / Mollie) — nous ne voyons ni ne stockons jamais vos données de carte bancaire.

3. Finalités du traitement

  • Générer et vous envoyer par email votre rapport d'exposition aux licences Oracle.
  • Mettre en place et gérer un abonnement Guardian (re-scan mensuel).
  • Répondre à vos demandes de support ou de contact.
  • Vous informer du lancement de dbproof si vous êtes inscrit sur la liste d'attente (avec votre consentement, via double opt-in).

Base légale : exécution d'un contrat (génération de rapport, abonnements), consentement (liste d'attente), ou notre intérêt légitime à recontacter les prospects ayant demandé un scan.

4. Destinataires des données

  • Brevo (emails transactionnels et formulaires de liste d'attente)
  • OVHcloud (hébergement du serveur, France)
  • Qonto / Mollie et GoCardless (traitement des paiements, une fois actifs)

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

3 ans à compter de votre dernier contact avec nous (dernier envoi de scan, dernier échange par email, ou dernier mois d'abonnement actif), après quoi vos données sont supprimées ou anonymisées. Les données de facturation, le cas échéant, sont conservées séparément pour la durée légale requise par le droit commercial français (10 ans), indépendamment de la base de données de l'application.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à scan@dbproof.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

dbproof ne dépose lui-même aucun cookie de suivi ou d'analyse. Nos formulaires de liste d'attente et d'abonnement sont fournis par un tiers (Brevo) qui peut déposer ses propres cookies fonctionnels pour traiter votre soumission.

8. Sécurité

L'ensemble du trafic est chiffré (HTTPS). Le fichier de scan que vous envoyez est déjà anonymisé par conception avant même de nous parvenir. Notre serveur est hébergé en France.